Depuis janvier 2022, certains professionnels du secteur médico-social rattachés à la fonction publique bénéficient d’une revalorisation salariale de 183 euros nets mensuels. Pourtant, des milliers d’agents occupant des fonctions similaires dans des structures voisines restent exclus de cette mesure.Des différences persistent entre établissements publics et privés non lucratifs, ainsi qu’entre personnels soignants et non soignants. Les critères d’éligibilité varient selon le statut juridique de l’employeur, la convention collective applicable ou encore la nature du poste occupé. Les disparités d’accès continuent d’alimenter les incompréhensions et les revendications sur le terrain.
Ségur 2 : une nouvelle étape pour la reconnaissance des professionnels de santé
Le Ségur de la santé fait encore bouger les lignes, sans faiblir. Avec le Ségur 2, l’État tente de réparer ce que la première vague avait laissé derrière elle, en reconnaissant désormais, par une revalorisation salariale, des milliers de professionnels longtemps invisibles. Le secteur médico-social tient aujourd’hui le haut du pavé, surtout depuis que la crise du Covid a exposé ses failles, ses besoins criants, mais aussi l’engagement inlassable de ses acteurs.
Le rehaussement des salaires concerne un panel élargi de métiers. Sont concernés d’abord les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics, rattachés à la fonction publique hospitalière. À côté, certains agents du monde associatif accèdent aussi à ce complément, mais uniquement lorsqu’une contractualisation avec l’assurance maladie existe, ou lorsque la loi transformation de la fonction publique leur ouvre cette porte. Pourtant, la réalité reste complexe. Dans une même structure, il arrive encore que des différences de traitement subsistent entre soignants, éducateurs spécialisés, administratifs ou membres de la direction.
Impossible de parler d’une règle universelle : chaque cas dépend du statut de l’agent, de la convention collective ou du cadre d’emploi. Pour les agents du médico-social territorial, par exemple, tout dépend de l’accord qui régit leur établissement.
Si le guide du ministère paru en 2023 cherche à éclaircir les règles, la mosaïque de cas particuliers perdure. Les syndicats, eux, ne desserrent pas l’étau : ils exigent que tous les professionnels qui œuvrent au service de la protection de la santé soient traités sur un pied d’égalité.
Qui peut réellement bénéficier des revalorisations salariales ?
Le Ségur 2 ne s’arrête plus à la seule sphère des soignants à l’hôpital. Il s’étend, mais pour y voir clair, il faut éplucher les décrets en détail. Premier cercle visé : les agents publics employés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de la fonction publique hospitalière. Ceux-là, qu’ils soient infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés ou auxiliaires de puériculture, bénéficient de nouvelles grilles indiciaires.
La fonction publique territoriale (FPT) est également concernée. Dans certains établissements ou services sociaux et médico-sociaux liés aux collectivités, les agents peuvent prétendre à une revalorisation. Mais être en poste ne suffit pas : tout dépend du statut, du rattachement de la structure à des financements publics, ou à un accord avec l’assurance maladie.
Pour clarifier, voici les catégories généralement concernées :
- Agents titulaires ou contractuels de la fonction publique hospitalière en poste dans les ESSMS
- Agents territoriaux dans des structures bénéficiant d’une convention
- Certaines équipes administratives et techniques, en fonction du rattachement de leur service
Du côté des associations, la situation se révèle bien moins homogène. La protection sociale complémentaire, mais aussi la nature exacte des missions, peuvent ouvrir l’accès à la mesure ou le refuser. Le décret encadre précisément les emplois et le volume d’activité concernés. À l’inverse, les établissements et services sociaux de droit privé, sans convention avec l’État ou l’assurance maladie, restent largement à l’écart.
Montants, versement et conditions d’éligibilité : ce qu’il faut savoir
L’application du Ségur 2 prend la forme d’une hausse du complément de traitement indiciaire (CTI). Ce complément, étendu à de nouveaux emplois, représente aujourd’hui 183 euros nets mensuels pour la plupart des agents concernés, qu’ils dépendent de l’hospitalière ou de la territoriale. Tant que l’agent occupe effectivement un poste éligible, ce montant est versé chaque mois. Être titulaire ou contractuel importe peu : ce qui compte, c’est d’appartenir à la catégorie reconnue dans la réglementation. Pour les fonctions administratives et techniques, c’est toujours le rattachement de leur service qui fait foi.
Pour mémoire, plusieurs critères d’accès s’appliquent :
- Travailler dans un établissement ou service social ou médico-social conventionné, ou bien dont le financement public est avéré
- Occuper un poste listé par les lignes directrices en vigueur (cadres d’emplois précis)
- Détenir un contrat conforme au code du travail pour les salariés du droit privé, ou bien au statut de la fonction publique hospitalière ou territoriale
Certains agents peuvent, en plus, recevoir une prime Ségur à la suite de négociations spécifiques entre employeurs publics et organismes financeurs. Les lignes directrices doivent être appliquées scrupuleusement partout où elles s’imposent.
En cas d’arrêt maladie classique, le CTI demeure versé tant que la période de référence et les autres conditions sont remplies. L’attribution s’accompagne d’un courrier de l’employeur expliquant les modalités neigeant chaque dossier individuel.
L’impact concret des mesures Ségur 2 sur le quotidien des agents
Depuis que le Ségur 2 s’applique, l’évolution du quotidien des personnels du secteur médico-social saute aux yeux. Pour nombre d’agents, voir le complément de traitement indiciaire (CTI) s’inscrire sur la fiche de paie a permis de desserrer l’étau financier et donné le sentiment, rare, d’une reconnaissance enfin concrète.
Mais l’onde de choc ne se limite pas à la question du salaire. De nombreux établissements accueillent depuis des mois de nouvelles discussions entre collègues, directions et représentants du personnel autour des conditions d’éligibilité. La plupart veulent comprendre précisément ce à quoi ils ont droit. Courriers d’information, réunions internes, interactions renouvelées : la transparence s’impose peu à peu là où régnaient des incertitudes.
En parallèle, la mesure contribue à rendre certains postes plus attractifs, particulièrement ceux qui accompagnent des personnes en situation de handicap ou relèvent de l’action sociale. Les équipes se stabilisent davantage, le turnover marque le pas, signe que fidéliser les professionnels devient un objectif plus réel. Plusieurs établissements observent une baisse des départs, signal tangible que la reconnaissance attendue depuis la crise du Covid commence à faire bouger les lignes.
La réforme de la fonction publique trouve ici un terrain d’application direct. En revalorisant ces métiers parfois restés dans l’ombre, le Ségur 2 change la donne et fait de la qualité de vie au travail une avancée palpable pour le secteur social et médico-social. On ne sait jamais vraiment où s’arrête une telle dynamique : ce mouvement pourrait bien pousser, demain encore, d’autres lignes longtemps figées.
